VOUS ETES SALARIE
A tous les stades de votre vie professionnelle, des conseils juridiques seront utiles :
– Signer un contrat de travail
Vous devez signer un contrat ou un avenant et souhaitez en vérifier les conditions d’emploi.

– Tout au long de la vie de votre contrat de travail
Vous êtes déjà engagé et souhaitez savoir si votre employeur respecte les dispositions légales et la convention collective, notamment :
Réagir lors de litige sur l’exécution ou des modifications du contrat de travail
Solliciter le paiement d’heures supplémentaires.
Contester une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied…)
Agir contre le harcèlement moral, contre le harcèlement sexuel.

– Rompre votre contrat et préserver vos droits.
Vous souhaitez quitter votre entreprise et rechercher la meilleure solution.
Plusieurs possibilités existent :
Prise d’acte
Rupture conventionnelle
Transaction.
Maître Vanessa vous apportera aussi son conseil pour réaliser le calcul et la négociation d’indemnités de départ et en mesurer les impacts sur vos droits et sur la fiscalité de tous ces modes de rupture.
– Contester la rupture du contrat de travail
Préparer l’entretien préalable
Contester la rupture de votre contrat (Licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour faute grave / pour insuffisance professionnelle / pour inaptitude/ Licenciement économique)
Saisir le Conseil de prud’hommes et être assisté dans le cadre de cette procédure.

VOUS ETES EMPLOYEUR
Maître Vanessa DIDIER interviendra pour vous accompagner dans tous les domaines suivants :
– Contrat de travail (CDD, CDI…)
Rédaction de contrat de travail, d’avenant, prenant en compte toutes les spécificités de la
situation.

– Droit disciplinaire
Analyse du risque. Rédaction de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire)
Suivi d’une procédure disciplinaire, analyse du risque, rédaction des actes de procédure (Mise à pied conservatoire, convocation à entretien préalable, lettre de licenciement).
– Rupture du contrat de travail
Conseil dans le cadre d’une procédure de licenciement (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude).
Rupture négociée : Procédure de rupture conventionnelle. Accompagnement dans les négociations et la rédaction d’une transaction.
– Contentieux
Assurer la défense des intérêts de votre société devant les Conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel.

– Relations collectives :

Organisation des élections professionnelles
Rédaction de règlements intérieurs
Rédaction d’accords d’entreprise